Réglementation d’avril 2024 sur les vignettes d’assurance
Le 1ᵉʳ avril 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant les attestations d’assurance automobile en France. Les conducteurs ne sont plus tenus d’apposer la vignette verte sur leur pare-brise ni de détenir la carte verte à bord de leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à moderniser le contrôle de l’assurance des véhicules.
Suppression de la vignette et de la carte verte
Traditionnellement, les automobilistes devaient afficher un certificat d’assurance, communément appelé « vignette verte », sur le pare-brise de leur véhicule, et conserver la carte verte, attestant de la validité de leur assurance. À compter du 1ᵉʳ avril 2024, ces obligations sont supprimées. Les forces de l’ordre vérifieront désormais la validité de l’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté par les compagnies d’assurance.
Fonctionnement du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA centralise les informations relatives aux contrats d’assurance automobile en France. Lors d’un contrôle routier, les autorités consulteront ce fichier pour s’assurer qu’un véhicule est bien couvert par une assurance en responsabilité civile, obligatoire pour circuler. Les assureurs sont responsables de la mise à jour régulière de ces données.
Obligations des conducteurs
Bien que la vignette et la carte verte ne soient plus requises, l’obligation d’assurer son véhicule demeure inchangée. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 750 euros, assortie de possibles sanctions complémentaires.
Vérification de l'enregistrement dans le FVA
Depuis le 12 mars 2024, les assurés peuvent vérifier si leur véhicule est bien enregistré dans le FVA en se rendant sur le site dédié. Pour ce faire, ils doivent renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule et, selon le format de la plaque, le numéro de formule du certificat d’immatriculation ou les six derniers caractères du numéro d’identification du véhicule. En cas d’absence d’enregistrement, il est recommandé de contacter son assureur pour régulariser la situation.
Exceptions
Les véhicules non immatriculés, tels que certaines trottinettes électriques ou autres engins de déplacement personnel motorisés, ne sont pas concernés par cette réforme. Leurs propriétaires doivent continuer à apposer une vignette d’assurance visible sur le véhicule et être en mesure de présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.
En résumé
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des outils de contrôle, tout en maintenant l’importance de l’assurance pour la protection de tous les usagers de la route.
