Réglementation d’avril 2024 sur les vignettes d’assurance
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la France applique une nouvelle règle. Les conducteurs n’apposent plus les vignettes d’assurance sur leur pare-brise. Ils ne gardent plus non plus la carte verte dans leur voiture. Grâce à cette mesure, les démarches administratives deviennent plus simples et le contrôle de l’assurance auto se modernise.
Suppression de la vignettes d’assurance et de la carte verte
Traditionnellement, les automobilistes affichaient sur leur pare-brise un certificat d’assurance appelé « vignette verte ». Ils conservaient aussi la carte verte comme preuve de validité. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, ces obligations disparaissent. Désormais, les forces de l’ordre vérifient directement l’assurance dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les compagnies d’assurance alimentent et mettent à jour ce fichier.
Fonctionnement du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA centralise les informations sur les contrats d’assurance automobile en France. Lors d’un contrôle routier, les autorités consultent ce fichier pour vérifier qu’un véhicule est bien assuré en responsabilité civile, obligatoire pour circuler. Les assureurs doivent mettre à jour régulièrement ces données.
Obligations des conducteurs
Bien que la vignette et la carte verte ne soient plus nécessaires, l’obligation d’assurer son véhicule reste inchangée. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. En cas de défaut, le propriétaire risque une amende forfaitaire de 750 euros ainsi que d’éventuelles sanctions complémentaires.
Vérification de l'enregistrement dans le FVA
Depuis le 12 mars 2024, les assurés peuvent vérifier l’enregistrement de leur véhicule dans le FVA via un site dédié. Il suffit d’indiquer le numéro d’immatriculation. Selon le format de la plaque, ajoutez le numéro de formule ou les six derniers caractères du numéro d’identification.Si le véhicule n’apparaît pas, il est conseillé de contacter son assureur pour régulariser la situation.
Exceptions pour les vignettes d’assurance
Les véhicules non immatriculés ne sont pas concernés par cette réforme. Cela concerne par exemple certaines trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés. Dans ce cas, les propriétaires doivent toujours coller une vignette d’assurance bien visible sur leur véhicule. Ils doivent également présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle.
En résumé
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des outils de contrôle, tout en maintenant l’importance de l’assurance pour la protection de tous les usagers de la route.
